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Termes et conditions - Programme d'affiliation

Article I

PLANET DESTOCK se réserve le droit de modifier , d'adapter ou de corriger les termes du contrat ci dessous sans que l'affilié l'agrée ou qu'il donne son consentement préalable et ce sans délai ou préavis.

Nous désignerons ci dessous l'internaute comme la personne qui visite la boutique , l'affilié la personne qui a obtenu l'approbation de PLANET DESTOCK nommé l'affilieur.

Article II

Il existe 2 types d'affilié , l'affilié particulier et l'affilié professionnel.

a- Affilié particulier:

Il est non professionnel et ne dispose d'aucun enregistrement en tant que tel , par conséquent il ne pourra être rémunéré directement en numéraire.Il constituera un portefeuille qu'il pourra transformer en Bon d'achat dès qu'il aura atteint le seuil de transformation définit par l'affilieur.

Pour rappel:

Un affilié considéré comme affilié professionel qui maintiendrait un statut de particulier s’expose à de lourdes sanctions allant jusqu’à la qualification par l’administration fiscale d’une activité professionnelle occulte entraînant l’application d’un droit de reprise de 10 ans et d’une majoration de 80%.

b- Affilié professionnel :

Il dispose d'un enregistrement en tant que tel à une chambre des métiers ou de commerce et dispose d'un identifiant SIREN ainsi qu'un Numéro de TVA s'il y est assujetti. Il devra justifier de ses documents pour pouvoir recevoir l'approbation de PLANET DESTOCK comme Affilié professionnel.

Il constituera également un portefeuille qu'il pourra faire verser sur un compte PAYPAL (uniquement) ou qu'il pourra transformer en Bon d'achat s'il le souhaite dès qu'il aura atteint le seuil de versement définit par l'affilieur.

Il sera bien entendu responsable de la déclaration des revenus issus de l'affiliation aux termes de sa propre comptabilité sans que PLANET DESTOCK puisse être tenu pour responsable vis à vis de l'administration fiscale.

Article III

Contrairement à beaucoup de programmes d'affiliation PLANET DESTOCK a décidé de rémunérer les affiliés par clic et par commission sur les ventes qu'il génère.

Cette rémunération peut varier en fonction du type d'affilié et des performances qu'il réalise sur une période donnée.

Chaque affilié pourra demander la ré-évaluation de son niveau de rémunération dès qu'il aura atteind le premier seuil de transformation ou de versement de son portefeuille.

Dès l'approbation par PLANET DESTOCK , l'affilié disposera dans son compte d'affilié:

  1. de coupons à partager avec sa communauté
  2. d'une ou plusieurs bannière publicitaires PLANET DESTOCK
  3. d'un lien personnalisé

L'affilié sera dans un premier dans un premier temps de la façon suivante:

  • 0.10 cts d'euro par clic sur une bannière ou un lien
  • 1% du montant H.T d'une commande validée et expédiée hors frais de livraison

Exemple:

Un internaute clique sur le lien d'un affilié puis valide une commande de 100€ H.T , le portefeuille de l'affilié sera dès l'expédition de la commande crédité de:

  • 1 clic à 0.10cts €
  • 1% de 100€ = 1€
  • Soit au total 1.10€

Quelles sont les rémunérations possibles ?

Le programme d'affiliation PLANET DESTOCK  différencie 2 types d'affilliés , l'affilié particulier et l'affilié professionnel.

a- Affilié particulier:

Il est non professionnel et ne dispose d'aucun enregistrement en tant que tel , par conséquent il ne pourra être rémunéré directement en numéraire.Il constituera un portefeuille qu'il pourra transformer en Bon d'achat dès qu'il aura atteint le seuil de transformation définit par l'affilieur.

Pour rappel:

Un affilié considéré comme affilié professionel qui maintiendrait un statut de particulier s’expose à de lourdes sanctions allant jusqu’à la qualification par l’administration fiscale d’une activité professionnelle occulte entraînant l’application d’un droit de reprise de 10 ans et d’une majoration de 80%.

b- Affilié professionnel :

Il dispose d'un enregistrement en tant que tel à une chambre des métiers ou de commerce et dispose d'un identifiant SIREN ainsi qu'un Numéro de TVA s'il y est assujetti. Il devra justifier de ses documents pour pouvoir recevoir l'approbation de PLANET DESTOCK comme Affilié professionnel.

Il constituera également un portefeuille qu'il pourra faire verser sur un compte PAYPAL (uniquement) ou qu'il pourra transformer en Bon d'achat s'il le souhaite dès qu'il aura atteint le seuil de versement définit par l'affilieur.

Il sera bien entendu responsable de la déclaration des revenus issus de l'affiliation aux termes de sa propre comptabilité sans que PLANET DESTOCK puisse être tenu pour responsable vis à vis de l'administration fiscale.

Le programme d'affiliation PLANET DESTOCK tient également compte du volume de vente qu'un affilié est capable d'apporter et donc utilise un système multi-level permettant d'accorder différents taux de commission en fonction des performances d'un affilié.

Et contrairement à d'autres programmes d'affiliation nous ne faisons pas de distinction par catégorie ou par produit , c'est à dire que chaque catégorie et chaque produit du site donne droit à rémunération et au même taux.

TAUX DE RÉMUNÉRATION DU PROGRAMME D'AFFILIÉ PLANET DESTOCK

CATEGORIESLEVELVOLUME DE VENTETAUX DE COMMISSIONMONTANT DU CLIC


TOUTES LES CATEGORIES





10-100€1%0.01€
2100-200€2%0.02€
3200-300€3%0.03€
4300-400€4%0.04€
5400-500€5%0.05€
6500-600€6%0.06€
7600-700€7%0.07€
8700-800€8%0.08€
9800-900€9%0.09€
10900€ et plus10%0.10€

Chaque affilié pourra faire une demande pour gravir un niveau (Level) dès que son volume de vente sera atteint , il lui suffira de contacter l'administrateur du programme en utilisant le formulaire de contact du site afin que l'administrateur puisse vérifier sont éligibilité et approuver son passage au niveau supérieur.

L'administrateur est libre de refuser la demande de l'affilié sans devoir justifier de la raison de son refus.

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